CONDITIONS D’UTILISATION DU CHATBOT SUR LE SITE WEB COMPASSPOOLS.EU

Version : 1.0

En vigueur à compter du : 16 novembre 2026

Le présent document (les « Conditions d’utilisation ») régit les droits et obligations réciproques entre l’Exploitant et l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service (chatbot) sur le site web https://compasspools.eu et ses versions linguistiques destinées aux marchés en Europe.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent exclusivement l’utilisation du Service (chatbot). Elles ne s’appliquent ni à l’utilisation du site web https://compasspools.eu dans son ensemble ni aux autres services de l’Exploitant.

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service est régi par la Politique de traitement des données personnelles du chatbot, document distinct disponible à l’adresse https://compasspools.eu/fr/chatbot-privacy-policy/. Les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de traitement des données personnelles du chatbot constituent ensemble l’intégralité des dispositions régissant la relation entre l’Exploitant et l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service.

EXPLOITANT ET CONTACT

L’Exploitant du Service est : Compass Europe s. r. o., dont le siège social est situé Poľná 4, 903 01 Senec, numéro d’identification (IČO) : 35 890 495, immatriculée au Registre du commerce du Tribunal municipal de Bratislava III, section : Sro, insertion n° : 32168/B (l’« Exploitant »).

Coordonnées : E-mail : info@compasspools.eu, numéro de téléphone : +421 911 912 012, Web : https://compasspools.eu.

DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

L’ensemble des contenus que l’Exploitant met à disposition et publie par l’intermédiaire du Service, y compris toutes informations, textes, graphiques, éléments de design et sources de la base de connaissances, est désigné aux fins des présentes Conditions d’utilisation comme le « Contenu de l’Exploitant ».

Toute personne qui utilise le Service est désignée aux fins des présentes Conditions d’utilisation comme l’« Utilisateur ».

Le système logiciel de chatbot utilisant l’intelligence artificielle, intégré au site web www.compasspools.eu et à ses versions linguistiques et destiné à des fins d’information et de navigation au sein du portefeuille de produits, services, manuels, articles et autre documentation technique de l’Exploitant, est désigné aux fins des présentes Conditions d’utilisation comme le « Service ».

Toutes données, textes, images, questions ou informations que l’Utilisateur saisit dans l’interface du Service sont désignés aux fins des présentes Conditions d’utilisation comme la « Saisie ».

Tout contenu textuel ou autre, toute information ou réponse générée par le Service en réaction à la Saisie de l’Utilisateur est désigné aux fins des présentes Conditions d’utilisation comme le « Résultat ».

ACCEPTATION DES CONDITIONS ET FORCE OBLIGATOIRE

En utilisant le Service, l’Utilisateur confirme qu’il a lu les présentes Conditions d’utilisation, qu’il en a compris le contenu et qu’il les accepte dans leur intégralité. Les Conditions d’utilisation sont mises à la disposition de l’Utilisateur avant le début de l’utilisation du Service et sont accessibles à tout moment dans l’interface du Service.

L’Exploitant conserve un enregistrement du début de l’utilisation du Service par l’Utilisateur pendant la durée nécessaire pour démontrer que l’Utilisateur a pris connaissance des Conditions d’utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridique contraignant entre l’Utilisateur et l’Exploitant.

Le Service n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 16 ans. En utilisant le Service, l’Utilisateur confirme qu’il a atteint l’âge de 16 ans. Si l’Exploitant constate que le Service est utilisé par une personne âgée de moins de 16 ans, il est en droit de lui bloquer l’accès au Service et de supprimer ses données sans délai.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions d’utilisation, il n’est pas autorisé à utiliser le Service et doit le quitter immédiatement.

NATURE DU SERVICE ET LIMITATIONS

Le Service est destiné exclusivement à des fins d’information et de navigation au sein du portefeuille de produits, services, manuels, articles et autre documentation technique de l’Exploitant et repose sur la base de connaissances interne de l’Exploitant. L’Exploitant fournit le Service à titre gratuit.

Le Service ne constitue pas une prestation numérique au sens des dispositions applicables de la loi n° 40/1964 Rec., Code civil, telle que modifiée, ni d’autres dispositions légales régissant la fourniture de contenus numériques ou de services numériques. Les dispositions relatives aux prestations numériques ne s’appliquent pas à la relation entre l’Exploitant et l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service.

Identification du système d’intelligence artificielle. L’Utilisateur reconnaît que le Service est un système d’intelligence artificielle. L’interaction a lieu exclusivement avec un algorithme automatisé et non avec une personne physique. Le Service est conçu et exploité de manière à satisfaire aux exigences applicables de la législation pertinente, notamment du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil (règlement sur l’IA). Le système d’intelligence artificielle intégré au Service est toujours clairement identifié auprès de l’Utilisateur comme un système automatisé lors de chaque interaction. L’Exploitant prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir l’exactitude, la fiabilité et la sécurité des Résultats.

Le Service est techniquement fourni à l’aide de technologies de la société Microsoft. L’exploitation du Service peut également être soumise aux conditions de Microsoft, disponibles à l’adresse : https://privacy.microsoft.com/privacystatement.

Le Résultat est généré sur la base de modèles probabilistes et de la base de connaissances disponible de l’Exploitant. L’Utilisateur reconnaît que le Résultat ne constitue ni une expression des connaissances ni une opinion subjective de l’Exploitant.

Les Résultats peuvent être incomplets, obsolètes ou matériellement inexacts. L’Utilisateur est expressément averti du risque de génération d’informations fausses qui paraissent factuelles (dites « hallucinations de l’IA »). L’Exploitant ne garantit pas que le Résultat corresponde à l’état actuel de la technique, aux normes et dispositions légales en vigueur ou aux conditions spécifiques du bien immobilier ou de l’installation de l’Utilisateur.

Aucun Résultat généré par le Service ne constitue un conseil professionnel (notamment technique, de construction, électrique, hydraulique, chimique ou juridique) et ne doit être interprété comme tel. Les réponses générées par le système d’intelligence artificielle ne remplacent notamment pas une consultation technique professionnelle auprès d’un installateur de piscines certifié, l’évaluation de la statique, de l’étanchéité ou de l’aptitude à la construction par un spécialiste, le contrôle et l’installation électriques réalisés par une personne habilitée, l’évaluation hydrotechnique du système (pompes, filtres, chauffage) ainsi que le conseil professionnel en matière de traitement de l’eau de piscine et d’utilisation de produits chimiques.

L’installation et l’exploitation de piscines peuvent présenter des risques graves pour la sécurité, y compris le risque de noyade, d’électrocution, de dommages ou de blessures résultant d’une utilisation incorrecte de produits chimiques. Tous les travaux d’installation, électriques et hydrauliques doivent être réalisés exclusivement par un professionnel qualifié. Les Résultats relatifs à l’installation, à la chimie de l’eau, au dosage des produits chimiques ou à l’exploitation de la piscine ne constituent que des informations indicatives. Les produits chimiques pour piscines (chlore, acides, oxydants) sont des substances dangereuses et leur utilisation, leur stockage ou leur mélange incorrects peuvent provoquer des blessures graves, des brûlures chimiques ou la mort. Respectez toujours les notices, les fiches de données de sécurité et les recommandations des fabricants de ces substances.

L’Utilisateur s’engage à évaluer chaque Résultat de manière critique. Toute confiance accordée à un Résultat sans vérification indépendante par un professionnel est aux seuls risques de l’Utilisateur.

Le Service ne doit pas être utilisé en cas d’urgence ou de menace aiguë pour la santé ou la vie ; dans ce cas, contactez le numéro d’urgence 112 ou 155.

Le Service peut fournir des informations sur les produits, les fourchettes de prix et les options de configuration. Ces informations sont purement indicatives. Le Service ne donne lieu à la conclusion d’aucune commande ferme, d’aucun contrat ni d’aucun autre engagement de l’Exploitant envers l’Utilisateur portant sur la livraison de produits ou de services de l’Exploitant ou sur d’autres prestations au-delà des présentes Conditions d’utilisation. Le Service ne remplace pas non plus une offre de l’Exploitant portant sur la livraison de produits ou de services de l’Exploitant. Les paramètres techniques, prix et conditions de livraison contraignants des produits et services de l’Exploitant sont régis exclusivement par la documentation produit, la liste de prix et les conditions générales de l’Exploitant disponibles sur https://compasspools.eu ainsi que, pour un produit et des services déterminés, par la commande ferme ou le contrat correspondant dûment conclu avec l’Exploitant ou son partenaire commercial.

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable du respect de l’ensemble des lois et dispositions légales lors de l’utilisation du Service.

L’Utilisateur s’engage :

  • à n’utiliser le Service que de la manière autorisée, dans le cadre des fonctionnalités prévues ;
  • à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
  • à ne pas diffuser via le Service de code informatique malveillant, de virus ou de programmes destinés à perturber des logiciels ou du matériel ;
  • à ne pas collecter ni traiter le Contenu de l’Exploitant ou les données personnelles d’autres personnes à des fins qui ne sont pas expressément autorisées ;
  • à ne pas endommager, déprécier ou nuire de quelque manière que ce soit à la marque de l’Exploitant, y compris par l’utilisation non autorisée du Contenu de l’Exploitant ou l’enregistrement de noms de domaine prêtant à confusion ;
  • à ne pas utiliser d’applications automatiques, de scripts, de robots ou d’autres processus à des fins de scraping ou d’accès non autorisé au Service ;
  • à ne pas accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou à l’infrastructure du Service ;
  • à ne pas saisir dans le Service de contenu illicite, diffamatoire, vulgaire, injurieux, haineux, menaçant, obscène ou autrement inapproprié ;
  • à ne pas saisir dans le Service d’informations fausses, trompeuses ou délibérément déformées dans le but de perturber le fonctionnement du Service, d’influencer la qualité de ses Résultats ou de tester ses vulnérabilités de manière non autorisée ;
  • à ne pas utiliser le Service d’une manière susceptible d’entraîner sa surcharge, une diminution de sa disponibilité, une dégradation de ses performances ou une atteinte à sa stabilité, notamment par l’envoi répété et automatisé de requêtes, la génération d’un volume excessif de saisies ou toute autre sollicitation excessive de l’infrastructure ;
  • à ne pas effectuer de tests, de scans, de benchmarking ou toute autre analyse du Service d’une manière qui n’a pas été expressément autorisée par l’Exploitant.

L’Exploitant a le droit de surveiller l’accès au Service et d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions d’utilisation dans toute la mesure permise par la législation applicable.

ACCORD DE LICENCE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Exploitant est le propriétaire ou le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service, ses logiciels, applications, bases de données, technologies, marques et logos, ou leur utilisateur autorisé.

L’utilisation du Service ne confère à l’Utilisateur aucun de ces droits, licences ou sous-licences, sauf mention expresse.

L’Utilisateur ne peut pas utiliser, copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement de toute autre manière, directement ou indirectement, le Service ou le Contenu de l’Exploitant au-delà de l’usage personnel autorisé.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier le code source ou le code machine du Service, à tenter d’en effectuer l’ingénierie inverse ou à porter atteinte à sa fonctionnalité. Le Service n’est pas fourni sous une licence libre (par ex. GNU GPL).

En effectuant une Saisie, l’Utilisateur accorde à l’Exploitant une licence gratuite et non exclusive d’utilisation de la Saisie, exclusivement dans la mesure nécessaire à l’exploitation, à la sécurisation et à l’amélioration du Service, pour la durée d’exploitation du Service et cinq (5) ans après sa cessation. L’Utilisateur déclare qu’il est en droit de fournir la Saisie et que celle-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers. L’Utilisateur ne doit pas saisir dans le Service de données personnelles de tiers ni de catégories particulières de données personnelles.

L’Exploitant est en droit de céder la licence accordée en vertu de l’article 6.5 ou d’accorder une sous-licence exclusivement au fournisseur du Service et au prestataire de l’infrastructure technique nécessaire à l’exploitation, à la sécurisation et à l’amélioration du Service (notamment la société Microsoft), dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches, ce que l’Utilisateur accepte.

L’Exploitant n’est pas tenu d’exercer les droits acquis en vertu du présent article 6.

MODIFICATIONS DU SERVICE

L’Exploitant se réserve le droit de modifier, de compléter, de suspendre ou de cesser l’exploitation du Service ou d’une partie de celui-ci à tout moment et sans préavis.

L’Utilisateur n’a droit à aucune indemnisation de dommages ou de pertes liés à la modification ou à la cessation du Service.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît qu’il utilise le Service et le Contenu de l’Exploitant exclusivement à ses propres risques.

Le Service est fourni « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite. L’Exploitant n’offre aucune garantie quant à la qualité ou aux caractéristiques du Service.

L’Exploitant s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un environnement sûr et fonctionnel du Service. L’Utilisateur reconnaît toutefois que (i) le Service peut ne pas toujours être fourni en temps utile, de manière continue et sans erreur, (ii) le Service peut ne pas toujours être compatible avec d’autres matériels ou logiciels, (iii) les erreurs du Service peuvent ne pas toujours être corrigées sans délai ou dans un délai raisonnable.

L’Exploitant n’offre aucune garantie de disponibilité du Service. Le Service peut être temporairement ou définitivement indisponible à tout moment et sans compensation.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par les dispositions légales impératives, l’Exploitant exclut sa responsabilité pour les dommages, le manque à gagner ou la perte de données survenus dans le cadre de l’accès au Service ou de son utilisation, y compris l’utilisation des Résultats du Service ou la confiance qui leur est accordée. L’exclusion de responsabilité prévue au présent article ne s’applique pas aux atteintes à la santé causées intentionnellement ou par négligence grave de l’Exploitant. L’exclusion de responsabilité s’applique notamment :

  • aux dommages matériels directs ou indirects survenus lors de l’installation, de l’exploitation ou de la réparation d’une piscine sur la base des Résultats du Service ;
  • aux atteintes à la santé causées par la confiance accordée aux Résultats sans vérification par un professionnel ;
  • aux dommages résultant d’une utilisation incorrecte de produits chimiques pour piscines sur la base d’informations indicatives fournies par le Service ;
  • à la non-conformité des Résultats aux règles ou normes de construction locales.

La responsabilité totale de l’Exploitant au titre des présentes Conditions d’utilisation ne peut en aucun cas excéder la somme de 5 000 EUR. Cette limitation ne s’applique pas dans la mesure où elle serait contraire aux dispositions impératives du droit de la protection des consommateurs.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’Exploitant peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, notamment (i) pour les adapter à l’évolution de la législation en vigueur ou des décisions de justice, (ii) pour rétablir l’équilibre entre les obligations des deux parties contractantes lorsque des changements imprévus de l’environnement juridique ou économique perturbent substantiellement cet équilibre, ou (iii) pour d’autres motifs matériellement similaires.

L’Utilisateur sera informé des modifications des Conditions d’utilisation par la publication de la nouvelle version dans le Service, avec indication de la date de la modification, ou, le cas échéant, par tout autre moyen approprié.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il est tenu de cesser d’utiliser le Service.

Dispositions finales

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’avère invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valables et en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de son sens et de sa finalité.

L’Exploitant notifie les communications à l’Utilisateur par publication sur le site web du Service ou, le cas échéant, par e-mail à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de sa communication avec l’Exploitant. Une communication ainsi notifiée est réputée reçue le jour de sa publication ou, selon le cas, de son envoi.

Si l’Utilisateur est un consommateur et estime que l’Exploitant a violé ses droits ou n’a pas traité de manière satisfaisante sa réclamation ou sa plainte liée à l’utilisation du Service, il a le droit de s’adresser à l’Exploitant par une demande de réparation. Si l’Exploitant rejette cette demande ou n’y répond pas dans un délai de 30 jours à compter de la date de son envoi, l’Utilisateur a le droit de déposer une demande d’ouverture d’une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges.

L’organe de règlement extrajudiciaire des litiges est notamment l’Inspection slovaque du commerce (Slovenská obchodná inšpekcia, Prievozská 32, 827 99 Bratislava 27, www.soi.sk), auprès de laquelle le consommateur peut déposer sa demande.

L’Utilisateur consommateur peut également recourir aux autres moyens de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles en vertu de la législation applicable de l’Union européenne et de la République slovaque.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit de la République slovaque. Tout litige relatif aux présentes Conditions d’utilisation relève de la compétence des tribunaux compétents de la République slovaque.

Si l’Utilisateur est un consommateur, aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne limite ni n’exclut les droits légaux du consommateur en vertu de la législation applicable de la République slovaque.